Conditions générales de vente

1/ Les prix:
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). LES PETITES CHINERIES en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Les prix de nos produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi.
Ce montant a été paramètré pour chaque article, de manière à refléter autant que possible les frais d'envoi réels (port et emballage).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. LES PETITES CHINERIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

2/ Les produits:
LES PETITES CHINERIES apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LES PETITES CHINERIES qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3/ La commande:
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par LES PETITES CHINERIES sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.
LES PETITES CHINERIES adressera au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée. LES PETITES CHINERIES  se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES PETITES CHINERIES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de LES PETITES CHINERIES, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à : marina.devigne@hotmail.fr.

4/ Prix et modalités de paiement:
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. 
Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. Paypal est un service entièrement sécurisé de paiement en ligne. Plus d’information sur www.paypal.fr . Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à LES PETITES CHINERIES ou à un tiers.
Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante: marina.devigne@hotmail.fr. Dès réception du paiement, LES PETITES CHINERIES traitera la commande.

5/ Livraison
Les commandes passées sur la boutique en ligne sont expédiées uniquement vers la France métropolitaine.Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué lors de votre commande. Tous nos articles sont livrés en France par la poste française. 
Les délais d’expédition sont de 3 à 5 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. 
LES PETITES CHINERIES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les colis sont envoyés en colissimo. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste). Le client en sera informé lors du processus de commande. 
Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur. LES PETITES CHINERIES ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste.

6/ Droit de rétractation
Échange et remboursement:
Le client a un droit de rétractation de 7 jours. Si un article ne lui convient pas, il prend contact avec nous par mail ou par téléphone: (0662741559), dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de son colis. Il lui faudra nous le retourner par la poste à ses frais, dans ce cas me contacter à l'adresse suivante : marina.devigne@hotmail.fr.
Bien entendu, l'article ne doit pas avoir été utilisé, transformé ou détérioré. 
Le client précise également s’il demande un remboursement ou un échange. 
Dans tous les cas il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

7/ Droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

8/ Informatique et libertés.
LES PETITES CHINERIES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information de LES PETITES CHINERIES auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.
En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne marina.devigne@hotmail.fr.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal.